Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02245
TJ 72181, 30 sept. 2025, RG 25/02245
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRTK DEMANDEUR Monsieur [O] [U] dont le numéro de sécurité social est le [Numéro identifiant 3] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 8] (75) demeurant [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02245
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX4 N° de Minute : 25/2146 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [O] [U] épouse [N] NOTIF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02245
TJ 63113, 22 sept. 2025, RG 25/02245
Jugement N° : du 22 Septembre 2025 N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOH _______________________ S.C.I. SCI LES AIGRETTES C/ CCC : SCI LES AIGRETTES Copies : Me Laure BASMAISON SELARLMJ [W] PR Juge commissaire Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02245
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/02245
Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6AB JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affai
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02245
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02245
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 25/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02245 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5K N° DÉSISTEMENT DU 16 Juin 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02245
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02245
Minute n°25/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLY Le 27 Mai 2025 à 13 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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ca other ca_montpellier n° 25/02245
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02245
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02245 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUN3 joint au dossier 25/01969 Mme [Y] [I] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT S.A. BA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02245
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02245 - N° Portalis 3
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