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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/00693

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00693

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00693 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641e7ee64f58ab6b6a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00693

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00693

    N° Minute : 25 / 98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° R.G. : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4N JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC LE POINT GASCON C/ S.A.S. [J] IMMO S.A.S [J] IMMO S.C.I. DES HALLES NOTIFICATIONS le : - FEX + CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ce75782d5f06097974
  • ca other ca_grenoble n° 24/00693

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00693

    C3 N° RG 24/00693 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] SELARL [24] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91f6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj19272 n° 24/00693

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00693 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCXS NATAF : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n°2025/27 DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEFENDEURS AU PRINCIPAL : Madame [V] [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3202cc6c6896192a74899
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00693

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00693

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.C. CHATEAU SIRAN c/ [E] [G] ------------------------ N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKC ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00693

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00693

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRES 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00693

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00693

    MINUTE N° N° RG 24/00693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPY7 Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [U], [K] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00693

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 24/00693

    Minute n° N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5I JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barrea

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00693

    CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00693

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 371 DU 7 JUILLET 2025 R.G : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00241 .

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  • ca other ca_bourges n° 24/00693

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00693

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER - SCP THURIOT-STRZALKA EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00693 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f48a9abc8a7ec84c713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00693

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00693

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3VL COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ad33109fd079b7a34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00693

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIG JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f385
  • ca other ca_limoges n° 24/00693

    CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00693

    ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQP AFFAIRE : Société LA SCI DE L'[Adresse 6] C/ M. [I] [Y], Mme [W] [Y] épouse [Y] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Philippe CHABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d51b84255ae0a4b065
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00693

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00693

    N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZK6 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 683780da7afb61838af1f904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00693

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00693

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a534cc66e05104b602b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00693

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGZ [U] [K] [D] [I] C/ S.A. SILOGE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68225bab3cb412de325953e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00693

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNKI Minute 25/00054 [Z] [V] épouse [Y] C/ [G] [Y] Assignation du 15 Mars 2024 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68191b55a1b3de5641dc5f1a
  • ca other ca_paris n° 24/00693

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIW45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a2a5ae27812390decd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00693

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00693

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFV Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83c18cf40727a00448c6a
  • ca other ca_besancon n° 24/00693

    CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/00693

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19636cff766e94e38994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1