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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00287

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/782 AFFAIRE : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V67 Copie à : : Maître Xavier LAFON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ede0ebe408daa0cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00287

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00287

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00725c07170de10e63f8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2G3 Mme [I] [G] C/ M. [W] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mme [I] [G], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328b74e929a9d8fc5fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00287

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.C.I. [R] [D], rep légal : M. [H] [R] C / Monsieur [E] [C], Madame [T] [C] GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20ead61014a208604e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00287

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ5 Minute N° : 25/00404 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a78aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00287

    5AA Minute N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8c7e08341cb497b08a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00287

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOOV ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2d7f10fe523aad902e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109036
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00287

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/00287

    TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKAP AFFAIRE [W] [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCES ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b231cdc6046d47b8c1f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00287

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00287

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQXB AFFAIRE : S.A.R.L. ADEQUATION INGENIEURS-CONSEIL EN GESTION DES RISQU ES (IXI GROUPE) c/ E.U.R.L. [B], S.A.S.U. SOLTECHNIC, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0b8c2c8561bd87eefc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00287

    TJ 16015, 29 août 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCXW ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d908bfb6c79736063c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00287

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBYB S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [J] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdaf2dbfd85c112f9fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00287

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/362 RG n° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLV S.A. CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [U] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe135418c246fd6a9ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00287

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00287 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FT7 N° Minute : [M] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DEFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1822afe88dc815ddcbcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00287

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00287

    NAC : 5AA N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6T NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [U] [B] Monsieur [Z] [C] JUGEMENT DU 29 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6986426acdc6046d4745586b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00287

    TJ 25388, 21 juill. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/000287 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NF Minute n° 282/2025 21 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de Marjolaine HEEDER, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7fa05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00287

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDHI DEMANDERESSES : Madame [X] [R] née le 11 Mars 1983 à [Localité 15] Profession : Kinésithérapeute demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Michel - Louis COURCELLES de la SCP P

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafaa41388e7853ac6b01
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00287

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00287

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGY MINUTE n° : 2025/ 431 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93cfd93c2d1757fabe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00287

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00287 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2O DEMANDERESSE Société SCPI KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine SANCHEZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876cc88e74401da7f3626df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1