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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007315
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025007315
Numéro de rôle : 2025007315 PC : 2025J377 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU PERAXOMM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025007123
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025007123
Numéro de rôle : 2025007123 PC : 2025J366 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BCF ARCHITECTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
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tcom 8501 n° 2025006961
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025006961
R.G. : 2025006961 P.C. : 2012J00234 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître [P] [M], es-qualité de commissaire à l'exécu
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tcom 8501 n° 2025006960
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025006960
R.G. : 2025006960 P.C. : 2012J00235 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître [O] [R], es-qualité de commissaire à l'exécu
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tcom 8501 n° 2025006001
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025006001
Numéro de rôle : 2025006001 PC : 2025J150 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER FERNAND [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2025005964
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025005964
Numéro de rôle : 2025005964 PC : 2025J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
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tcom 8501 n° 2025005963
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025005963
Numéro de rôle : 2025005963 PC : 2025J135 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH
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tcom 8501 n° 2025005962
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025005962
Numéro de rôle : 2025005962 PC : 2025J145 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 8501 n° 2025004874
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025004874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VENT DES BOIS, ayant son siège social [Adresse 2] immatriculée
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tcom 8501 n° 2025004484
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025004484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La société COMPAGNIE GENERALE D'EQUIPEMENTS dénommée CGL, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 303 236 186, ayant son
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tcom 8501 n° 2025004483
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025004483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La S.A. [Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise
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tcom 8501 n° 2025000001
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025000001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SCP MJURIS, prise en la personne de Maître [C] [V], es qualité de Liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la société ATLANTIK AUTOMOBILE, société par actions simp
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tcom 8501 n° 2024006641
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024006641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, exercant sous le nom commercial TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, société de droit étranger au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est situé [
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tcom 8501 n° 2024005549
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024005549
R.G. : 2024005549 P.C. : 2022J215 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, A
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tcom 8501 n° 2024005507
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024005507
R.G. : 2024005507 P.C. : 2024J341 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, As
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tcom 8501 n° 2024005504
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024005504
Numéro de rôle : 2024005504 PC : 2024J339 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AQUA SPHERE PAYSAGE Composition du Tribunal lors des d
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tcom 8501 n° 2024005501
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024005501
Numéro de rôle : 2024005501 PC : 2024J335 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL G.M. ELECTRICITE Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 8501 n° 2024005498
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024005498
R.G. : 2024005498 P.C. : 2024J332 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, As
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tcom 8501 n° 2025005594
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025005594
Numéro de rôle : 2025005594 PC : 2023J128 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 juin 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Stéph
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tcom 8501 n° 2025005593
T. com. 8501, 24 sept. 2025, n° 2025005593
Numéro de rôle : 2025005593 PC : 2022J269 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 juin 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Stéph
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