Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01152
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01152 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WT JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. FLOA C/ [N] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à la SELARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01152
TJ 57631, 29 sept. 2025, RG 25/01152
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01152 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFE Minute n° 25/1163 ORDONNANCE du 29 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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ca other ca_toulouse n° 25/01152
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1159 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFRN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/01152
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJT Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [F] [V] Madame [M] [V] c/ Madame [S] [G] Madame [W] [U] DEMANDEURS Monsieur [F] [V]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01152
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01152
N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5M MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5M NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [L] [K], demeuran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01152
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01152
REFERES JUGEMENT n° 28 Août 2025 N° RG : 25/01152 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPLJ Syndic. de copro. LE CHAMOIS REPRESENTE PAR LE CABINET HEURTIER SYNDIC [Adresse 2] C/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 28 Août 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01152
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01152
- N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX2 - Mme [L] [Z] Ordonnance du 28 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01152
TJ 13055, 30 juill. 2025, RG 25/01152
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03110 DU 30 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FXG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [F] [W] ([Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01152
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKL Minute 713/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01152
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01152
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJCW Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01152
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01152
N° RC 25/01152 Minute n° 25/516 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01152
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7Z3 NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A.R.L. [R] GERARD ET [L] C / Monsieur [V] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A.R.L. [R] GERARD ET [L] C.C.C. D
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ca other ca_douai n° 25/01152
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB64 Jugment rendu par le TJ de Boulogne sur Mer du 14 Décembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01152
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01152 - N°
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ca other ca_douai n° 25/01152
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 25/01152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIXC N° de Minute : 1163 Ordonnance du mardi 01 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 04 Juin 1991 à [Localité 2] TURQUIE de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01152
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LITTLE HEART Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annie [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIG N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 23 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01152
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01152
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RM7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01152
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01152
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVMI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01152
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZF 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEIZE JUI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01152
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XC Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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