Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00494
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHG N° Minute : 25/573 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [Z] [D] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me So
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00494
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 25/00494
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00494
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJ2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 s
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ca other ca_paris n° 25/00494
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°494, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4R5 Décision déférée à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00494
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00494
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2T6 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP agissant en qualité de Liquidateur de la SCI [A] C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Ali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00494
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNK Minute : 25/00493 S.A. VILOGIA Représentant : Maître [V], avocats au barreau du VAL-DE-MARNE,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00494
TJ 87085, 19 août 2025, RG 25/00494
Minute N°25/222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKV Ordonnance du 19 Août 2025 à 10 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00494
TJ 91228, 25 juill. 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [P] [K] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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ca other ca_rennes n° 25/00494
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-140 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00494
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00494
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [D]– RG n°25/00494 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00494 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FISX ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 11 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00494
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00494
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEP [Z] [D], [J] [K], [F] [N] C/ [P] [W], [G] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00494
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02581 DU 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00494 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57WW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS [X] [Z] (père) [G] [Z] né le
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tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj44109 n° 25/00494
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00494
MINUTE N° 03 Juillet 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSMJ [J], [V] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Enfant au-delà de la lune Jugement de clôture du rétablissement professionnel sans liquidation 1 CC délivrée le à la SELARL [U] [O]
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00494
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5E Minute N° 25/OR160 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 04/06/2025 Montant : 58.074,00 euros Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00494
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPF N° Minute : 25/00357 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00494
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00494 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXOL Minute : 25/282 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00494
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00494
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCQM ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00494
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDE MINUTE N°2025/262 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [H] c/ Société LOGIS FAMILIAL VAROIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00494
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 JUIN 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5I N° de minute : 25/1805 S.C.I. SCI PARDES PATRIMOINE c/ S.A.S. N&N SECTOR DEMANDERESSE S.C.I. SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00494
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMU Section 3 VB République
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