Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00758
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ45 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [V] [M] MINUTE N° : 25/00390 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00758
TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/00758
DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRTM MINUTE N°25/226 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, Me Valérie SERRA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00758
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00758
Référés expertises N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5F [S] [H] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DHENIN EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs
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ca other ca_douai n° 25/00758
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/656 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATT Jugement (N° 11-23-1178) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00758
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00758
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00758
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6T [X] [U] [V] épouse [F] C/ [W] [N] [O] [F] - divorce - [9] le 16/09/2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00758
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLX P
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00758
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01326 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00758
TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00758
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00758 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00758
TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00758
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEYC N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
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ca other ca_reims n° 25/00758
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVV APPELANTE Etablissement Public [1], représentant : Me Estelle FALLET de la SCP FWF ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME M. [H] [W], représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00758
TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJF Minute : 25/00758 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00758
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00758
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWR N° Minute : 25/591 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par [P] DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Valérie DAGUENET, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00758
TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00758
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00758
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJY Mme [U] [W] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00758
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPEK AFFAIRE : [M] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Amandine CHABAL Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00758
TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00758
MINUTE N°25/02555 DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCLX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_metz n° 25/00758
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00758
TJ 76351, 29 juill. 2025, RG 25/00758
N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5QN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 Juillet 2025 pour notification à [N] [R] contre signatu
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ca other ca_nimes n° 25/00758
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00758
Ordonnance N° 704 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4D Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juillet 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre
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