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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VH NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [D] épouse [R] [Adresse 3] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00053

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3EW JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00053

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00053

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S7M NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Manuel F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00053

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00053

    N° minute :2025/211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3PJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U], décédé le 12/02/2025 demeurant 4 Rue du F

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  • ca other ca_paris n° 25/00053

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00053

    TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES :

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00053

    CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 107/25 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAOR Décision déférée du 06 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 24/00699

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  • ca other ca_paris n° 25/00053

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00053

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00053

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSM RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DH CADUCITÉ Minute : 562 DU : 18 Septembre 2025 [Localité 16] HABITAT OPH (444024/55) C/ Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00053

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4W N°MINUTE : 25/466 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42554b52e4d6be131f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00053

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5L AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 21];Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 21] SITUE [Adresse 2] [Localité 17],

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VY Minute N° : 25/00397 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00053

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUAR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [W] [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00053

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW5C DEMANDEUR : Madame [V] [Y] née [N] domiciliée [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01343 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe1575259d001c4028a
  • ca other ca_riom n° 25/00053

    CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/00053

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6P AFFAIRE [T] [R] / [C] [P] CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 7] N° Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107512c4c0c4e691e3f24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00053

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZI Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64becdc6046d47bbd452
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00053

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 25/00053

    Minute n° : 25/00270 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRKU Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne DEFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00053

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00053

    N°Minute: N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 5] dont le siège social est [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Société BLB IMMOBILIER - TEMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4de97b8c182997b22d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1