Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00648 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00648

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00648

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBK AFFAIRE : [X], [I] C/ S.A. ACHEEL, [J], S.A. CNP ASSURANCES IARD, Caisse CPAM DE L’ISERE Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS la SELARL EUROPA AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadf6af9fd1f809725a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00648

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/00648

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHMS Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Juliette AURIAU, avocate plaidante Copie conforme délivrée le au service du contrôle des expertises, à la régie 1 copie au d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5774e929a9d8fb0b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FS DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [3] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, AE2C SYNDIC, société à responsabilité limitée immatriculée au Regi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ee763c15057e57456b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00648

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ6R [V] [T] [F] [Z] [L] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa62d22713eb88ca385e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00648

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me GHEZ Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7abcdc6046d470ba877
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00648

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00648

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTVC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 04 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e019da368950469b879
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00648

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AOUT 2025 Ordonnance du : 29 AOUT 2025 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJTF Monsieur [F] [Z] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00648

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00648 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Août 2025 [G] [K] [I] [D] épouse [K] C/ [F] [H] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d466dfb822279481331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00648

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZX NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869e2dbfd85c112952f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00648

    TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE32 N° Minute : 25/00456 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques pris pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bc1f68e27f214e6c145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00648

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HRJ N° de minute : S.A.R.L. IMMOBILIERE JRS c/ E.U.R.L. RESIDENCE [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. IMMOBILIERE JRS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dahlia ARFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381ccad24789c3b808454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00648

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/00648

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5840cd0f0b3d0137cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00648

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3C6 Minute N° 2025/701 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [O] [D] [F] [Y] épouse [D] C/ S.A.R.L. ROCABOY DANIEL S.A.S. K. LINE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec65418c246fd6aa3ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00648

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00648

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDO N° Minute : 25/515 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00648

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684464dcbd881beceeb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00648

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2R MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [L] [X] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2cfd93c2d1757f352e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00648

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00648

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IADD Minute : 25/00648 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6875644b945766170e37115a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00648

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENU MINUTE : 25/00367 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f88a2273490db10e1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00648

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00648

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY DE WILS C/ [W] [Z], S.D.C. 33 RUE JULIETTE DE WILS 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE (syndic + conseil syndical, Monsieur [E] [X]), [I] [Z], [V] [Z], [A] [Z], D

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c15a2273490db10a5b6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00648

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00648

    / N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4X2 Minute N° 662/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pour notification à [V] [P] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c594965b5d9df326591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1