Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00347
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKI2 AFFAIRE : [D] [R] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le P
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ca other ca_versailles n° 24/00521
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGC AFFAIRE : [G] [K] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/00673
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL54 AFFAIRE : [I] [K] C/ [5] ([7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 24/00681
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00681 JOINT AU 24/2547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL62 AFFAIRE Monsieur [D] [S] C/ [5] CNAV Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 24/00685
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7J AFFAIRE : [F] [B] C/ Etablissement Public [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/00818
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZ6 AFFAIRE : [5], MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUESORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES, [7] C/ [Z]
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ca other ca_versailles n° 24/01545
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBI AFFAIRE : [X] [U] C/ Société SAXO BANK A/S venant aux droits de la société BINKBANK N.V Décision dé
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ca other ca_versailles n° 24/02110
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUU7 AFFAIRE : [6] C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/02148
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU4X JONCTION avec le RG 24/02345 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Dé
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ca other ca_versailles n° 24/02190
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDY AFFAIRE : [E] [J] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le pôle social du
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02194
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEK AFFAIRE : [D] [I] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/02324
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A
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ca other ca_versailles n° 24/02407
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 24/02859
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRB AFFAIRE : [6] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par le pôle social du
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ca other ca_versailles n° 24/03019
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03019
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2A3 AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST FRANCE OUEST, LEGRAS DE [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au
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ca other ca_versailles n° 24/03468
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 25/00447
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00447 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOZ AFFAIRE : [P] [M] C/ Me [G] [W] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. SUD MATERIAUX BATIMENT AGS CGEA ID
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ca other ca_versailles n° 25/00642
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00642
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNB AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. ARDEX, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 25/00656
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBOF AFFAIRE : S.A. SNCF RESEAU C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CI
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ca other ca_versailles n° 25/01073
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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