Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 25/00684
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/545 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
-
ca other ca_chambery n° 25/00793
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/553 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
-
ca other ca_chambery n° 25/00904
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/544 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JE
-
ca other ca_chambery n° 25/01046
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/556 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2N Audience dans le cadre de la Conférenced présidentielle la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Présid
-
ca other ca_chambery n° 25/01099
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/01099
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/555 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Prés
-
ca other ca_chambery n° 25/00114
CA Chambery, 1 oct. 2025, RG 25/00114
N°MINUTE HO25/037 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 01 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVY-
-
ca other ca_chambery n° 25/00046
CA Chambery, 30 sept. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
-
ca other ca_chambery n° 25/00037
CA Chambery, 30 sept. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
-
ca other ca_chambery n° 25/00050
CA Chambery, 30 sept. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
-
ca other ca_chambery n° 23/01531
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 23/01531
CS25/277 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEX S.A. ABILECT C/ S.A.R.L. PRODECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Septembre 2023, RG 2021J00200 A
-
ca other ca_chambery n° 23/01616
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 23/01616
N° Minute : 2C25/357 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Septembre 2025 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 06 Octobre 2023, RG 22/0
-
ca other ca_chambery n° 23/01702
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 23/01702
N° Minute : [Immatriculation 3]/358 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Septembre 2025 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5D Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 17 Novembre 20
-
ca other ca_chambery n° 24/00056
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00056
CS25/278 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTC S.A.S.U. SUPERNET La Société SUPERNET-CHATEL dont le siège social était situé à [Localité 5]) est devenue la Société SUPERNET et son siège social est désormai
-
ca other ca_chambery n° 24/00197
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00197
CS25/279 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCT [W] [F] C/ CGEA-AGS etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 18 Juillet 2
-
ca other ca_chambery n° 24/00213
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00213
CS25/283 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNFX [X] [P] [E] C/ [X] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2023, R
-
ca other ca_chambery n° 24/00363
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00363
CS25/280 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN76 S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE venant aux droits de la société PIERRE & VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION, société par actions simplifiée, immatriculée au R
-
ca other ca_chambery n° 24/00364
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00364
CS25/281 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAA [C] [V] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE représentée par son représentant légal Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
-
ca other ca_chambery n° 24/00377
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00377
CS25/282 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBF S.A.R.L. COGEREST C/ [Z] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 15 Février 202
-
ca other ca_chambery n° 24/01552
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/01552
CS25/274 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTKW S.A. TECHCI RHONE ALPES C/ [D] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Octob
-
ca other ca_chambery n° 24/01553
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/01553
CS25/275 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTKZ S.A. TECHCI RHONE ALPES C/ [H] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Octob
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles