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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02728
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02728
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02691
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02691
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02732
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02732
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02732 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIG6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02730
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02730
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIGT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02725
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02725
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RID4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02724
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02724
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02726
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02726
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02726 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIER MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02727
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02727
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIEY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02703
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02703
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02690
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02690
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02692
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02692
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02692 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02739
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02739
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RII7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02722
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02722
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02700
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02700
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02700 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02729
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02729
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02702
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02702
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4B MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02723
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02723
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02707
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02707
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH5G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01707
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 22/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01707 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOZK NAC : 53J Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/06728
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 20/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 12] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/06728 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSWA NAC : 53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme
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