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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01915

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7LE / Affaire : [H] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4f74e929a9d8fb0a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01915

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01915

    TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b8c1dca99f26395214
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01915

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01915

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5P Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [G] Dossier n° N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5P ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01915

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2I PART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01915

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01915

    N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NML7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NML7 Minute n° Expédition exécutoire par LS à - [O] [C] - [F] [Y] ép [C] - [V] [B] - [L] [S] le Le Greffier RÉPUB

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01915

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/01915

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRB Epoux [L] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossi

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01915

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01915

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01915 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBRO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01915

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01915

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb646b8b4c741e13d5fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01915

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01915

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01915 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd874f81cc98b9e9ec299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1