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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00234

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQR JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ORANGE BANK C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b923ea43407b9fbc138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00343

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRNZ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbd00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00235

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROQ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b873ea43407b9fbbc62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00983

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [V] [T] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00236

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROO JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [Z] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b763ea43407b9fbb679
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00195

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6L JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [J] [P] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6f3ea43407b9fbb46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00355

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQP JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [V] [Z] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb23c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00440

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQZ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [B] [V] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b653ea43407b9fbb110
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01181

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQL JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 M. [S] [J] Mme [Z] [N] épouse [J] C/ M. [W] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00231

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRN6 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [V] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01020

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRN4 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ Mme [M] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbab12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00982

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLU JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société [Adresse 13] [D] C/ Mme [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00232

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROM JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [K] [O] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00957

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7EH JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société CGL C/ Mme [C] [Y] M. [P] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00238

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROP JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [D] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00956

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7EF JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ Mme [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b323ea43407b9fb9f5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00196

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6N JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00459

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFZ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 M. [M] [G] [J] C/ M. [X] [E] Mme [R] [L] M. [S] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f2a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01489

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [F] [G] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judicia

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02000

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE - Me LUBERT-[U] PA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1