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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01836 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01836

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01836

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJUU Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ S.C.I. MARANCIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61789da368950469f404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01836

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01836

    VTD/CT Jugement N° du 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01836 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [K] [Z] [M] Contre : SAS CREAXIA [O] [P] [D] [I] épouse [P] Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ce0d75782d5f06d2750b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01836

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénomée COLOMIERS HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4b1149c853c5ea24d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01836

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LLX Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 02/04/2025 notifiée le 09/04/20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425f0a00405eb741f61a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01836

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01836

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef35dbd1b5d65c08fe2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01836

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01836

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDL ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01836

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDI N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c7de8a05cb082ae2f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01836

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01836

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QHG Monsieur [M] [L] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [K] [L] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5ce1aa44555aa998c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01836

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01836

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01836 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3X Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e1dd4fa92cae32999b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01836

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01836

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756b2ae1fd67df74df6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01836

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01836

    Dossier N° RG 25/01836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eef7b351f8463a00f6ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01836

    TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01836

    Minute n°71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d3a1b3de5641dc56df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1