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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00652

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCC Minute: [E] [D], [R] [Z] [X], [A] [W], [G] [X] épouse [I], [M] [B], [C] [X], [T] [U], [F] [X] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c736a4025c174c3bb1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00652

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZU2 Minute n°60 AL/TW Nature de l’affaire : Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française DEMANDEUR : Monsieur [R] [I], né le 10 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcf9754b52e4d6be30603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00652

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00652

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00652 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSU7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e71f444f3ad06a5bac0
  • ca other ca_limoges n° 24/00652

    CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00652

    ARRET N° . N° RG 24/00652 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITJE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL ETS PINTO SOUS ENSEIGNE CORREZE MENUISERIE C/ S.A.R.L. SARL CONTROLE TECHNIQUE OBJATOIS GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720fcf08ba3fa2a76736
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00652

    TJ 59606, 29 août 2025, RG 24/00652

    RG : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/828 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [D] [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62aa9da36895046a0a01
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00652

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/00652

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00652 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613391abbd5bba7d8cb87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00652

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00652

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7KR AFFAIRE : S.A.S. [7] / [5] [Localité 8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6978db39cdc6046d47e0e847
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/00652

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00652 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCSR Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [P] [G] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12141388e7853ac4471
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00652

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBBF MPD/AB AFFAIRE [N] [I] épouse [J] [X] C/ [V] [J] [X] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ec6d3730576e93cd01
  • ca other ca_grenoble n° 24/00652

    CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00652

    N° RG 24/00652 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137927f49a37ec714e36
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 24/00652

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/00652

    N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHD7 21-23-001272 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP F

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822d72b7e1b6bf1dc5ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00652

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUS4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b2b8daa57c7f6799ac
  • ca other ca_bourges n° 24/00652

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00652

    SD/CV N° RG 24/00652 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFR Décision attaquée : du 24 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [O] [W] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f48a9abc8a7ec84c715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00652

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/551 AFFAIRE : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QXY Copie à : Maître DUBOIS Copie exécutoire à : Maître Stéphane GALLO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d38de0ebe408daa0af9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00652

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00652

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHXP Minute N° 25/00338 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 685334523dab2c52f54f6a7c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00652

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/00652

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODPI [U] [Z] C/ Etablissement CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BILLE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68300aed93ab4231dd3e5413
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00652

    TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/00652

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 [9] N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68717757d395d6ba9f2ab3d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00652

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00652

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLV N° MINUTE 25/00220 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09bf81cc98b9e995cc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00652

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00652

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00652 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF2Y AFFAIRE : Association CAMPUS LEO [F] C/ S.C.I. C.B FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af55f917116c2a9c0697
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00652

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00652

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK2D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00040 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e9ca67901ed03a78a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1