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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00744

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e542720e2901d10f9f8fe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00057

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e542700e2901d10f9f8fc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFB2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS M. [Y] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab256af9fd1f809131e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00205

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAZ NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab256af9fd1f809131dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00129

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5A NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS S.C.I. FLOREALE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab256af9fd1f809131d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00126

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOU NAC : 56Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab246af9fd1f809131c4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00132

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF2 NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE L’Association Laïque pour l’Educati

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab246af9fd1f809131b9
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00163

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCRX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [O] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab236af9fd1f809131a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00153

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVK NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [E] [V] [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab236af9fd1f8091319a
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00238

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [D] épouse [K] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab236af9fd1f80913194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00141

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7U NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00025

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PROLOGIA représentée par sa P

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab206af9fd1f80913147
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VH NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [D] épouse [R] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab206af9fd1f8091313b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00089

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DYONISIENNE D’AMENAGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1f6af9fd1f8091312f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00074

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT5 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1d6af9fd1f809130f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00134

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5E NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [L] [V] [H] [X] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1c6af9fd1f809130d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00278

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE 3H, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1c6af9fd1f809130cd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00045

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76G NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [X] [U] [Y] en sa qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1c6af9fd1f809130c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00457

    TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00457

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQV N° MINUTE 25/00630 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bcfecdc6046d47a28d31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00306

    TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEW N° MINUTE 25/00628 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par M. [M] [Z], agent audiencier mu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1792cdc6046d4767e96e

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