Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00170 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00170

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00170

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D23U DEMANDERESSE S.A.S. C3B prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427b74e929a9d8fd5bd5
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00170

    CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 25/00170

    [V] [L] C/ Etablissement Public CHS [5] Expédition délivrées par télécopie le 02 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXAP

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d794a4e15bf2fe4fac6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00170

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00170

    N° minute : 2025/219 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G], demeurant 22 Rue de l’Eglise - 57920 THI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf666af9fd1f80967eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00170

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00170

    N° 25/00205 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVKL [P] [Adresse 8] C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc368cb3454b98788d68d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00170

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQLZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [M] [O], [B] [P] SPChâteaudun

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f6b3454b98788ca3ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00170 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y4Z N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 29 septembre 2025 (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a4567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00170

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNIW N°Minute:25/02024 expédition à Mme [V] [L] [G] [N] Mme [M] [F] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997ba96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj68224 n° 25/00170

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4V MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Société MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a9769293f91fcc907d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00170

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6N5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6N5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9fa83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00170

    TJ 33243, 17 sept. 2025, RG 25/00170

    Minute n Notifiée le 17 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00170 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSA3 Le 17 Septembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95202de0ebe408dac9e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00170

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00395 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00170 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAF Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [T] [K] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 17 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbed6
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00170

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00170

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 131 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 25/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2023 - secti

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a302860436fd0a5a62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00170

    TJ 70550, 11 sept. 2025, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf763cdc6046d4734b083
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00170

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT26 TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c97f10fe523aad328a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00170

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJG CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 Novembre 2024 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2597b4cdf02e9698eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00170

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXL SA HABELLIS C/ Mme [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60285c1dca99f263b4e64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00170 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHKP JUGEMENT DU 29 Août 2025 [B] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Expédition délivrée le 29.08.25 - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082d6dfb82227946b20f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00170

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV2N Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La Société ERGO VERSICHERUNG AG, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a44bcaacdd63b171cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00170

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00170

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UW Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] [M] [G] épouse [Z] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367a1149c853c5e8acff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00170

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00170 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHA Nature affaire : 54G N° de minute : 25/00262 du 30 juillet 2025 MI n° 25/244 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Alan Co

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad233e738545ad11640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1