Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01979
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01979
/ N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Paul LUTZ, vestiai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01979
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01979 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML65 Copies certifiées conformes délivrées le : 08 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 202
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01979
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01979
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ44 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01979
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/01979
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3Z Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 12]” sis [Adresse 8] Repr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01979
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01979
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULLI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme SANCHEZ Dossier n° N° RG 25/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULLI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01979
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/01979 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPKF Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/677 OPH NEOTOA C/ [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01979
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01979
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCAW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01979
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/01979
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSH N° Minute : 25/00054 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01979
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01979
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. LES PRES FLEURIS c/ [C] [L] [S], [H] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01979
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01979
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1979 - JLD hospitalisation M. [U] [H] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (second renouvellement) MAINLEVEE rendue le 28 mai 2025 à 14h30 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01979
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01979
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZY6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01979
TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier
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