Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01979 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01979

    TJ 41018, 4 août 2026, RG 25/01979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 25/01979 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2WU Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 03 Mars 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f265a195da062e0a9a52e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01979

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/01979

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XAZ Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XAZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434f7cdc6046d47cf9dbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01979

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 25/01979

    N° RG 25/01979 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P433 Expéditions à : Me VEST, Mme [Q] INJONCTION DE PAYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Audience du 01 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIEUR ,Juge assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098a5cdc6046d47701c0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01979

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01979 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE5B JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00471 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [P] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme M. [P] [U] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2facdc6046d476a60c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01979

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01979

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01979 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2JS AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cf1cdc6046d477f2317
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01979

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/01979

    N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHK Madame [S] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98dbecdc6046d47d34736
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01979

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXL N° Minute : 26/ AFFAIRE , [I], [Q], [G], [L] C/ , [T], [W], [B] divorcée, [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb88f8cdc6046d472b01ac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01979

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme, [B], [L], [Adresse 1], [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb12eecdc6046d47226100
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01979

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/01979

    N° RG 25/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URH4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URH4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP ACTEIS à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb63cdc6046d472087f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01979

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01979

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01979 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DF du 20 Février 2026 M.I 26/00000202 affaire : [T] [R] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie VI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbc8dcdc6046d4780aa8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01979

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZT MI : 21/00001429 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Marie ABDELNOUR la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 19/01/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8793cdc6046d4789df36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01979

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3R-W-B7J-253R N° de minute : [K] [H] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe0a4cdc6046d4792cd6f
  • ca other ca_versailles n° 25/01979

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01979

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHE AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [J], [V], [Y] [O] épouse [G] Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e6aecdc6046d477dc336
  • ca other ca_nimes n° 25/01979

    CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/01979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01979 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTV7 ID COUR D'APPEL DE NIMES 05 juin 2025 RG:24/02162 [T] C/ SA AXA FRANCE IARD G.I.E AG2R REUNICA PREVOYANCE CAISSE CPAM DU GARD Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69735793cdc6046d4768aa84
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01979

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS aide sociale N° RG 25/01979 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 10 Mars 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9e375782d5f06d47f3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01979

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01979

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRB5 AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU CONCEPT ELEC / S.C.I. [Adresse 9] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698039bfcdc6046d47984141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01979

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/01979

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCB AFFAIRE : S.A.S. REXEL FRANCE, prise en son établissement secondaire de [Localité 10] situé [Adresse 4] [Localité 6] C/ [G] [M], [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6931df5a83684346b6495fa3
  • ca other ca_douai n° 25/01979

    CA Douai, 16 nov. 2025, RG 25/01979

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPOO N° de Minute : 1980 Ordonnance du dimanche 16 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] [T] né le 24 Août 1998 à [Localité 3] (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f108b6588a4f899169d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01979

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Paul GUILLET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93cdcdc6046d4791d895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01979

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/01979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHT PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd1418ad6c6cb28a0bdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1