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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00483

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00483

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00483- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQR Monsieur [I] [W] Le 2 octobre 2025 à 16H00 Minute n°2025/492 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9b86af9fd1f809714ef
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00483

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWT-W-B7E-EXEM Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 29 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacaca763c15057e56ab78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00483

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00483

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYH JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 599 /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAÜS HABITAT DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19979ad61014a20848701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00483

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00483 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SN JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [G] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1df876d446c8f49f26e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00483

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00483

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMZ AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [E] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eed6a4025c174c5fde4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00483

    TJ 59606, 12 sept. 2025, RG 25/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Tél.: 03.27.14.67.00 Affaire : [J] [G] N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYBC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MAINLEVEE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c479a8575259d001c60384
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00483

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00483

    MINUTE N° RG : 25/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RP AFFAIRE : S.D.C. JARDIN DES [Localité 20] IMMEUBLE B C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE RUFFEL FAVIER, Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société CHAZELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A. AXA FRANCE IARD Assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7ec6c6896192a7eb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00483

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00483

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00483

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00483

    N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEB Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEB Minute : 25/308 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40558c2c8561bd871f67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00483

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00483

    MINUTE N° N° RG 25/00483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABT Monsieur [C], [G] [U] Madame [L], [D], [F] [I]épouse [U] C/ Madame [M] [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2feb8c2c8561bd862b98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00483

    TJ 87085, 18 août 2025, RG 25/00483

    Minute N°25/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOI6 Ordonnance du 18 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703ead24789c3b7fa663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00483

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00483

    Minute n° N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKCB S.A. FRANFINANCE C/ [U] [E] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE 53 rue du port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f8fcdc6046d47143314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00483

    TJ 59606, 6 août 2025, RG 25/00483

    DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRSM AFFAIRE : [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 Le tribunal judiciaire de VALENCIENNES a, dans l'affaire concernant : DEMANDERESSE Mme [X] [F], née le 07 décembre 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00483

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00483

    Expédition conforme le Minute : 25/00052 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 5025 CHAMBRE DU CONTENTIEUX MOBILIER DE L’EXECUTION N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QL DEMANDEUR Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gill

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986ec0b2cff758bb5dcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00483

    TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/00483

    Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BE Minute n°25 / 312 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a333e738545ad15416
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00483

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684664dcbd881beceefd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00483

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00483

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLA5 Code NAC : 30B Madame [O] [A] épouse [R] Monsieur [I] [A] Madame [X] [V] veuve [A] C/ S.A.R.L. AUTO MOTO [W] Monsieur [W] [E] Madame [S] [D] S.A.S.U. DUMO-GREEN CARS Monsieur [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f164dcbd881becae15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00483

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00483

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZKA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société EXPANSIEL PROMOTION C/ [JN] [IE], [PU] [M] [C], [TM] [ZD], [E] [OO], [DT] [FA], [XM] [AM], [UP] [NZ], ÉPOUSE [ZF], [BE] [U], ÉPOUSE [VH], [UC] [VH], [IY] [VC],

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f810fd93c2d1757fa32c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00483

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL24 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. DOCKS DE L’OISE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2dfd93c2d1757f355a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00483

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPH [3] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [3] c/ Monsieur [G] [D]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1