Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00377
TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00377
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLC NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00377
TJ 56121, 27 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Amélie DE GRAEVE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTRÔLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de levée N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556T Minute n° Nous, Madame Amélie DE GRAEVE, vice-pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00377
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] né le 07 Janvier 1952 à LA TRONC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00377
TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LN ORDONNANCE du 23 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00377
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDR DESISTEMENT du 16 Septembre 2025 Minute: /2025 S.A. [Adresse 6] C/ [X] [T] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESIST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00377
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00377
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WSV N° Minute : 25/525 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Jean
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00377
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00377
Expéditions délivrées le 17/09/2025 à Me Annick ALLAIN-SACAULT, [R] [C], Copies exécutoires délivrées le 17/09/2025 à Me Annick ALLAIN-SACAULT, [R] [C], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 619 DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00377
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00377
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDW5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00377
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00377
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00377
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJR N° de Minute : BX25/00815 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00377
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6H Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00377
TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00377
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNLD / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00377
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54K3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / N° minute : Grosse le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00377
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance du : 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHO OGEC GROUPE ST JOSEPH c/ -Société ENEDIS - Madame [O] [N] - Monsieur [X] [K] - Madame [S] [Z] - Monsieur [X] [H] - Madame [Y] [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00377
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00377
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2J6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr
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ca other ca_paris n° 25/00377
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°377, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRXH Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00377
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SN Minute : 2025 / 234 JUGEMENT DU : 07/07/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [P] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me HERISSON GARIN (Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00377
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1092 Références : R.G N° N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRPM JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 3] C/ M. [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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