Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00456
TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00456
Expéditions délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPP PARTIE DEMAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00456
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00456
MINUTE N° RG : 25/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2BA AFFAIRE : [I] [L], [O] [L] C/ S.A. BPCE IARD, Organisme CPAM DES [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Mons
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00456
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZX Minute : Patient : M. [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00456
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2C DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] né le 17 Juillet 1944 à [Localité 7] (MANCHE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’ORLEANS Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00456
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00456
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNX3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_montpellier n° 25/00456
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00456
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. ENTORIA C/ [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00456
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J37G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0262 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 21] du 12 novembre 2024 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00456
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00456 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBA Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [N], [R] [F] [X], [O] [B], [Z] [U] épouse [X] C/ [A] [P], [D] [W] Expédition délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00456
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFU2 Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00456
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00456
N°Minute : 2025/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B64H JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSES Mme [M] [S] veuve [J] née le 20 Mai 1939 à TOURNEHEM SUR LA HEM, demeurant 46 Rue de Northout - 6261
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00456
TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00456
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IJ AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [O] [R], [Z] [X] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00456
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00456
N°Minute:25/01881 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CARREFOUR BANQUE, [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS "RED', avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00456
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Jugement du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXT N° Minute : 25/520 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER LE CLOS PAOLA 1 pris en la personne de son syn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00456
TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/00456
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement 20 rue Capron - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES c/ [K] [D] N° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00456
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZQ7 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [J] [Y] C/ VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, S.A. ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00456
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E64S Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00456
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEK Société SILOGE C/ [K] [W] [X] [O] épouse [W] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00456
TJ 78646, 27 août 2025, RG 25/00456
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-SHVJ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représ
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ca other ca_paris n° 25/00456
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°456, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYYV Décision déférée à la Cour
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00456
TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES, immatriculée au RCS de NANCY sous le n°769 800 590, pris en la personne de son représenta
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