Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00853
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00853
N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJH / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] Références : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJH N° minute : 25/00050 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [M], [J], [G] [K] C/ Société
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00853
TJ 42218, 2 oct. 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00853
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00853
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN23 AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [Z], [X] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme aux déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00853
TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEL Jugement du 25 Septembre 2025 [N] [Z] [I] C/ [H] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au nom d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00853
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/328 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDHX DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00853
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00853
N°Minute:25/01913 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U. -CGRE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00853
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00853
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLJ [I] [F], [R] [G] [M] [F] C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00853
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGG MINUTE : 25/00482 ORDONNANCE rendue le 09 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00853
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00853
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ2 N° Minute : 25/654 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00853
TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/601 N° RG 25/00853 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF23 M. [Y] [Z] [H] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00853
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00853
/ N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6D6 Minute N°843/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Août 2025 pour notification à [N] [H] cont
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00853
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00853
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKS AFFAIRE : S.C.I. SCHWEITZER C/ SA MILA (RCS 892 000 357) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00853
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDB N° de minute : 25/02442 Monsieur [V] [M] [A] [I], Madame [H] [D] [Y] veuve [I], Madame [K] [E] [H] [Z] [I] Monsieur [S] [B] [M] [I] Madame [E] [H] [X] [I] c/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00853
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAB Minute n° 25/868 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00853
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00853 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4TB JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 Société coopérative de banque Populaire LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, agissant poursuites et diligences de son directeur génér
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00853
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFI PARTIES : DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00853
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00853
- N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWG - Mme [V] [B] Ordonnance du 26 juin 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00853
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00853
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT24 Le 16
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00853
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00948 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00853
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00853 N° minute :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles