Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00338 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00338

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. IMED don

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8166af9fd1f8096fcbf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00338

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00338

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00338 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacbd22713eb88c79c76
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00338

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00338

    Référé N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6H - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Laure TANGUY Délivrées le : 19/09/2025 ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6H AFFAIRE : S.C.I. TASIMMO 2 / S.A.R.L. EPILOGUE, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00338

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00338

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10d54b52e4d6be217d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00338

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00338

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJH4 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [T] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Audrey MANGION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fd91
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00338

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [E] [W] [U], [J] [F] épouse [E] [W] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7069293f91fcc72df4
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00338

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f48
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00338

    TJ 25388, 30 août 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54Q 30 AOUT 2025 à 14H30 ORDONNANCE (Contention 168 heures) Nous Sandrine BATALLA, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort déléguée au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7ccc1dca99f2639adf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00338

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00338

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2F2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e2c1dca99f263b786c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00338

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HFQ N° de minute : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ CENTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSPITALIER [Localité 5] (CASH DE [Localité 5]) DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381ccad24789c3b80845a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00338

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMS S.A. POSTE HABITAT NORMANDIE C/ [R] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58040cd0f0b3d010500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00338

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00338 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMST Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c680279fffe8433cd9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00338

    Pôle social - N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [L] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3eafe88dc815dd60f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00338

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54GZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d5d284ccae5aa45912
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00338

    TJ 53130, 29 juill. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOO M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU [7] N° MINUTE : 25/337 ORDONNANCE du 29 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68893de4164153e3cd1dd847
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00338

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00951 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234f795daea26ff7db0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00338

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00338 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUY JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [D] [L] [O] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Emilie CHRISTIAN - M. [D] [L] [O] - P

    Lire la décision → Vérifier la source 68780620fd93c2d17580134c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00338

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00338

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DIM [M] [P] C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET Me Hubert HAZERA - FE délivrée à Le 16/07/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Me Hubert HAZERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea02fd93c2d1757f2bab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00338

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK33 Madame [I] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/351 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2cd395d6ba9f2ac3f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00338

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A.S. LOKORA CLERMONT FERRAND, rep/assistant : Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68717441d395d6ba9f2aa74e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1