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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01687

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01687

    N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320c74e929a9d8fc5572
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03033

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/03033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNL AFFAIRE : S.D.C. ATHENA PORT c/ Monsieur [Z] [R] Madame [G], [L] [R] Copies délivrées le : à Me Dorothée SOULAS Monsieur [Z] [R] Madame [G], [L] [R] JUGEMENT CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed60e70da7cb996dcad304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03229

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/03229 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK33 AFFAIRE : S.D.C. DE L’[Adresse 4] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] [Adresse 3] c/ Monsieur [I] [X] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed60e60da7cb996dcad2f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03485

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/03485 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5], pris en son syndic la SARL [L] IMMOBILIER sis [Adresse 3] c/ Monsieur [T] [F] Copies délivrées le : à JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed60e60da7cb996dcad2ea
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/02054

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3N Minute n° : 25/00333 En date du 02 Octobre 2025 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320e74e929a9d8fc55e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06558

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06558 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5DA En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01858

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/01858

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQZZ En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0956af9fd1f80969001
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 24/02795

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie ATTIA Me Grégory PILLIARD - 1016 Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0956af9fd1f80968ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06555

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06555

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06555 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JK En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07107

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/07107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/07107 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASG En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0946af9fd1f80968fe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00395

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEA En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0926af9fd1f80968fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06968

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 23/06968

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06968 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG65 En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06669

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06669 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6IR En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04531

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/04531

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04531 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUR En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06668

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67H En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee08d6af9fd1f80968f25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03356

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/03356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03356 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZS En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee08d6af9fd1f80968f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06561

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JP En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee08c6af9fd1f80968f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03476

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03476 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPU AFFAIRE : S.D.C. LE MISSIESSY, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [Y] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321d74e929a9d8fc5867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03100

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQO AFFAIRE : S.D.C. [3] C/ Monsieur [V] [L] Monsieur [H] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : S.D.C. [3] Copie : Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321c74e929a9d8fc5820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01613

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQA AFFAIRE : Madame [E] [S] épouse [Y] C/ SOCIETE GENERALE JUGEMENT contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain PONTIER Copie : Me Dominique F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321b74e929a9d8fc57f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1