Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02080
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2N7 Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [R] [B] C/ [Y] [G] ENTRE : Monsieur [R] [B] né le 04 Septembre 1970 à [Localité 5], de nationalité Françai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02080
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MHP PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02080
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02080
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTHB MINUTE n° : 2025/ 566 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02080
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02080
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02080
TJ 31555, 18 août 2025, RG 25/02080
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02080
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02080
TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02080
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02080
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02080
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLM Minute : 25/774 S.A. LA SOCIETE IN’LI Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02080
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02080
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02080
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02080
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02080 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02080
TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 4 N° RG N° RG 25/02080 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJPJ N° Minute : AFFAIRE [W] [P] [N] [G] épouse [U] Me Marion BILLY C\ [T] [M] [U] JUGEMENT DU 30 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [P] [N] [G] épouse [U
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