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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 25/01166

    TJ 57631, 30 sept. 2025, RG 25/01166

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01166 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG2 Minute n° 25/1167 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 30 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0216c74e929a9d8fb3758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01166

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXYB SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU PETIT PAON [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3ab3454b98788bf36c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01166

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01166

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J2W Minute n°: 25/01455 Société EFIMMO 1 Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 C/ Société HIVORY ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac961763c15057e569286
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01166

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01166

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1172 N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h30 Nous, L. IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36454ad4c0bb78ed3198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01166

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53F N° RG 25/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XU JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c1c6c6896192a978c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01166

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01166

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNV L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01166

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01166

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJON Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800436249b152198e872bf
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01166

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EDU PARTIES : DEMANDERESSE LA SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4ddd284ccae5aa45a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01166

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01166

    N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [F] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f8aa2273490db10e205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01166

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01166

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SDC LE [Adresse 9] RE PRESENTE PAR LA SARL ANA SYNDIC c/ [Z] [G] [B] [S], [P] [U] [I] [E] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731da2273490db10bb6b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/01166

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJT N° minute : 25/00127 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [F] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42c249b152198e7e596
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01166

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01166

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GB7 Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 22/10/2024 : concernant sa d

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f4918b277cc2ead776
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01166

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01166

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01166 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e40a00405eb741f006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01166

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01166 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fe5dbd1b5d65c0aa4b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01166

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/01166

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MSW Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de ses r

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad635dbd1b5d65c0445c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01166

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01166

    Min N° 25/00535 N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CA S.A. FRANFINANCE C/ M. [W] [O] Mme [G] [N] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68506f172208eb4aca7a12a7
  • ca other ca_paris n° 25/01166

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01166

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en respons

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61456a233515fb137c61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01166

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Marie-Ange MATTEI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f2fd93c2d1757f7650
  • ca other ca_pau n° 25/01166

    CA Pau, 29 avr. 2025, RG 25/01166

    N°25/1357 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d8f1c2315e26d1a10c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01166

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSL N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e89e85d0474bddb310d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1