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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02321 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02321

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffe763c15057e570647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02321

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02321

    Min N° 25/00805 N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FG M. [K] [J] C/ S.A.S. AGENCE DE LIZY M. [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba13ea43407b9fbc69d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02321

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02321

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7d9da36895046be5a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02321

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me ............................................... Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144fc6c6896192a68c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02321

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/02321

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A. MACIF + 2 grosses [P] [S] épouse [O] + 1 grosse la SELARL BENSA & [D] AVOCATS ASSOCIES + 1 grosse Me [R] [F] + 1 exp SAS Atlanhuis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb512f8c2c8561bd884ace
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02321

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Madame [I] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VT5 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43772b5e5e648cb09be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02321

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6S Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [F] [T] [U] Monsieur [N] [M] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b177610
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02321

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02321

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25WX Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d100a00405eb741d7ee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02321

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02321

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24YP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685302653dab2c52f54eb8be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02321

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02321

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02321 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685070082208eb4aca7a16b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02321

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/257 RG : N° 25/02321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assiste de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d5d9f47d8f026281e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1