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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02007

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663b575259d001c4a3a9
  • ca other ca_paris n° 25/02007

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/02007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 633 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7Z4 Nature de l'acte de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085c3a041caba16ef4a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02007

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02007 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGDU JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. YOUNITED, prise en la personne de ses représentants légaux C/ [X] [V] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c451149c853c5ea236f
  • tj Expertise tj75056 n° 25/02007

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/08/25 à : M. [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : 20/08/25 à : Me Virginie BOUILLIEZ ; Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVS N° MINUTE : 15-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bcf68e27f214e653e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02007

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/02007

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme [G] Dossier n° N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02007

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/02007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-7 N°2025 /M100 N° RG 25/02007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734b299e16b8ad3253a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02007

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYA N° MINUTE : 26/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69851068cdc6046d471b19ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02007

    TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02007

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N° RG 25/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22L3 - Isolement Monsieur [C] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2025 à 16H15 Par, Corinne ROUCAIROL, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6e71c67ecf83a019d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02007

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02007

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à 15h57 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a42cef9ff64f9f633000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02007

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02007

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02007 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 683612481211936937a22157
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02007

    TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 707 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1