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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00221

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00221

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de libéralités Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00221 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMFI __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd89ad548223b2c7ac93ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00221

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00221

    Expéditions le : Minute n° 25/00206 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9a548223b2c7aae1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00221

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE42 NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre La société TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fd2cdc6046d4720fa76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00221

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00221 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSR Société SOLINTER ACTIF 1 représentée par la Société CDC HABITAT C/ M. [Z] [E] Mme [J] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80dd22713eb88ca038d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00221

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MN Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f660d22713eb88c9de55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00221

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJOR Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bdb3454b98788c27a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00221

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : La COMMUNE D'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Madame [N] [B] épouse [J], adjointe au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a2086115b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00221

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQV Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [Z], [S] [C] C/ S.A.S. MAISONS BERVAL, S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame [P] [Z], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00221

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSM / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b49da36895046b1863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00221

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00221

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJV5 Minute JCP n° 360/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [C] demeurant [Adresse 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1b9f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00221

    CA Bordeaux, 10 sept. 2025, RG 25/00221

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONA5 ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26115d105c577bf000652
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00221

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 11] LA MER HABITAT C/ [H] [T] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddb07f10fe523aadd2f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00221

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00221

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHEZ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000946 N° de minute affaire : [Z] [J] [G] [E], [A] [H] [M] c/ [N] [R], Notaire associé au sein de la SARL dénommée LAURENT FIORO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba08c2c8561bd86d953
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00221

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZVU S.A.S. La SAS BELLE VUE SENE, [J], [C] [U], [W] [H] c/ S.A.R.L. PAF ARCHITECTURE, Société La Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSUR ANCES, S.A.R.L. La SARL KM CARRELAGE, S.A. La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493c8c2c8561bd87bd88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00221

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00221 N° Portalis DB36-W-B7J-DH4H AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e8b8c2c8561bd732dc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00221

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSC DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0898bfb6c79736091d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00221

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00221

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWN3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be15805
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00221

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. LA CASSIOPEE c/ S.A.S. LADIO N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [E] - MIGNOT - 81 Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60286c1dca99f263b4eb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00221

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSR13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR: S.C.I. C.P.S.A., demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222726dfb822279485676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00221

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00221 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bd6dfb822279455a3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1