Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00183
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBX MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00183
TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFT Minute : 25/00183 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00183
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00183
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAV N° MINUTE 25/00618 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [10] E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00183
TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT Jugement rendu le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’inst
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00183
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00183
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00183 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00183
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00183
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 5] Minute JCP n° 379/2025 PARTIE DEMANDERESS : S.C.I. ALFREDO dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00183
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00183 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHL2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [S] [H] C/ S.A.S. DEMANDERJUSTICE Expédition délivrée le 17/09/25 à SCP CREPIN-HER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00183
TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00183
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Paul-Henri BOUDY 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00183
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00183
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7D4 Minute N° : 25/00416 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BERB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00183
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5V N° minute : 25/00325 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00183
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6LJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [L] [B] [L] DEF
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00183
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GANEM, Me BERNARD et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00183 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKR N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00183
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/199 du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWS S.A. MAAF ASSURANCES SA c/ [B] [R], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. EUROMAF, S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00183
TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE Rue Mozart 25209 MONTBELIARD CEDEX R.G N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EC DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2025 Expéditions délivrées le : 11.09.2025 à : Me.DUVERNOY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A l'audience du 03 Septembre 2025 par le Tribunal judici
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ca other ca_caen n° 25/00183
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSCY S.A. MAAF ASSURANCES Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00183
TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00183
Réf. : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTR N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00183
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00183
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPHU DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [X] [J] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 1] représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00183
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00183
N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAI LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00183
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 434/25jcp N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTD JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [G], comparante munie d’un pouvoir Et : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00183
TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBU2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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