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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 24/00789

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIN3 Plaidoirie le 03 juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a521033cf481c39a3fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00789

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E32S Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [M] [W] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] AUBE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59829da368950469668f
  • ca other ca_montpellier n° 24/00789

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00789

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b276a58b5d9265de5d5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00789

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/225 AFFAIRE N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3E NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 68c058a1e7f54efd0104d15e
  • ca other ca_toulouse n° 24/00789

    CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00789

    04/09/2025 ARRÊT N° 2025/283 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7F MS/EB Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (23/00103) V.[I] Organisme [7] C/ [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eae5e37b80883ee6332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00789

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00789 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX2M Minute : 2025 / 232 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [V] [H] [I] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COLLOMB (C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c47c07170de10e6951f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00789

    Pôle Social - N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [X] [R] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00773 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

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  • ca other ca_limoges n° 24/00789

    CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00789

    ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT3V AFFAIRE : Mme [J] [U] C/ S.A.S.U. MILEE la Société MILEE, précédemment dénommée ADREXO, SASU au capital de 1.000.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d41b84255ae0a4b061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00789

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZMQ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mar

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  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00789

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 24/00789

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPBB MINUTE N° : NAC : 54Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489b2cb13f87641706e454
  • ca other ca_riom n° 24/00789

    CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00789

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°216 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT7 ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de PUY EN VELA

    Lire la décision → Vérifier la source 684124aab8380f4d36cf8dc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00789

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYKW Expédié aux parties le : - 1 ce à Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fe98f105e58d1ae61fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00789

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMZ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me Jonathan PIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00789

    MINUTE N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6T Monsieur [I] [B] Madame [H] [C] C/ Madame [U] [M] [N] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f57860dd6c223b197e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00789

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00789

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00789 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5b9a7f269e5c2ea7cd1
  • ca other ca_agen n° 24/00789

    CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00789

    ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC* ----------------------- N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIIN ----------------------- [Y] [D] C/ U.D.A.F. 4 7 ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Mathieu GIBAUD Me Jean-Charles CHAMPOL ARRÊT n° 23

    Lire la décision → Vérifier la source 681af155401471653b4d84d3
  • ca other ca_amiens n° 24/00789

    CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/00789

    ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ POLYCLINIQUE [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - POLYCLINIQUE [5] - Me Guy DE FORESTA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6de44bf0d1935aef93a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00789

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOK5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [D], [Z] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392ffa1497b96f2d2431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00789

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMJX DEMANDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 5] comparante DÉFENDEUR Monsieur [O] [U], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e90eb5d421e6c5a11b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIU Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES C/ [M] [F], [E] [I], [T] [B] DEMANDERESSE S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES, au capital de 14.167.860 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96b7a459da3dcdebb5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1