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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00220

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.R.L. ESQUISSE / S.A.R.L. GRANIT ROZ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHB Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc24f
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00220

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAH Minute n°2025/531 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H], demeurant 07, Rue de la Malandrie - 57360 AMNEVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3c2cb3454b98788dcc36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00220

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6c69293f91fcc72d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00220

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00220 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM4R [W] [N] C/ CAF de Seine Maritime Expédition exécutoire délivrée le à - CAF de Seine Maritime Expédition certifiée conforme délivrée le à - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cd4bcaacdd63b0e200
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/00220

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 N° Portalis DBXS-W-B7I-IABD N° minute : 25/00293 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Corinne GARNIER - Me Myriam TOUZAN Copie certifiée conforme délivrée le à : - Chambre des Notaires - Juge commis - Régie - Expertises (2) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcbad24789c3b81fa41
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 24/00220

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00220

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00220 N° Portalis DB26-W-B7I-H6VW EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a6dd7001754d621255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00220

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5R POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [8], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7ffb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 24/00220

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    MINUTE N° : 25/68 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCY3 AFFAIRE : S.C.I. DU GRAND SOLEIL C/ S.A.R.L. EPILOGUE, S.A.S. MATTELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686582a172b7e1b6bf1dc826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00220

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4N MINUTE N° 25/106 [X] [H] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [X] [H] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Me Sabrina OULMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle S

    Lire la décision → Vérifier la source 686445c10bb2f8a66ca6669a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00220

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 080 /2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLKJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A.R.L. STL OUVERTURES & DESIGN Immatriculée au RCS d’AMIENS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414c0bb2f8a66ca65aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00220

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe766
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00220

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00220

    TJ 29232, 13 juin 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAUW n° minute : 25/ AFFAIRE : [Z] [A] C/ [T] [U] [J] épouse [A] copies exécutoires - M. [A] - Mme [J] copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ae12aee47295cf5f2ee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00220

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VANNES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 683773447afb61838af1d579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00220

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00220

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e11bda0e3a8e195fc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00220

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00220

    MINUTE N° N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIN S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [M] [L] Monsieur [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec7896
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00220

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N74G 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à SANNOIS (95110), [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet BETTI S

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af02ae1fd67df751314
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00220

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/00220

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPV N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a067e21a56f624ebfaa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00220

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 7] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] SURENDETTEMENT N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWW BDF N° : 000124002528 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [21] C/ [U] [K], [19], SIP [Localité 26], Société [19], [29] A

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ea5eb387f553b9b8e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00220

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00220

    N°Minute:25/115 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGAO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [J], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e0fa1497b96f2d6c83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1