Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 4101 n° 2025002991
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002991
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002991 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [E] AUTOMOBILES [Localité 1] La [Adresse 1
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tcom 4101 n° 2025002557
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002557
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002557 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] c
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tcom 4101 n° 2025002337
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002337
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002337 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adr
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tcom 4101 n° 2025002280
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002280
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002280 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparan
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tcom 4101 n° 2025002014
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002014
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002014 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] Compa
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tcom 4101 n° 2025002012
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002012
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002012 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL L'ATELIER DES DELICES [Adresse 1] Compara
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tcom 4101 n° 2025002003
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002003 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS KDC 34[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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tcom 4101 n° 2025002000
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002000
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002000 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL THIERRY GUEMON TRANSPORTS LOCATION [Adres
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tcom 4101 n° 2025001697
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001697
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001697 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SCI JA2V [Adresse 1] Comparant en personn
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tcom 4101 n° 2025001696
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001696
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001696 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SCN AJ2V [Adresse 1] Comparant en pe
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tcom 4101 n° 2025001505
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001505
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001505 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La SAS [H] FRANCE [Adresse 1] Représent
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tcom 4101 n° 2025001287
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001287
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 001287 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL GROUPE CPV [Adresse 1] Comparante d'une p
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tcom 4101 n° 2025000769
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025000769
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 000769 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL RENARD [Adresse 1] [Localité 1] Comparant
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00419
TJ 41018, 1 oct. 2025, RG 24/00419
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFH N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] chez Madame [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-franço
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00406
TJ 41018, 1 oct. 2025, RG 24/00406
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO4Z N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [T] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU LIBERIA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/00728
TJ 41018, 1 oct. 2025, RG 23/00728
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHFP N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [J], [A] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00280
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [Q] [M] ______________________ MINUTE N°25/168 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00042
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP4G ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [G] [B] ______________________ MINUTE N°25/166 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00243
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENPQ ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [V] [Z] ______________________ MINUTE N° 25/161 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoir
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 23/00212
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM4G ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [M] [W] ______________________ MINUTE N° 25/157 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Réputée contra
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