Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03616
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03616
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à Heures , Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03616
TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03616 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03616
TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1302 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03616 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03616
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03616
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03616 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIN MINUTE n° : 2025/ 333 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03616
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03616 - N° Portalis
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03616
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/03616
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me PANDELON Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/03616
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03616
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK37Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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ca other ca_lyon n° 25/03616
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/03616
N° RG 25/03616 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDY Nom du ressortissant : [J] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2025 statuant en matière
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