Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01531
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHN AFFAIRE : Société SAGEM C/ [W] [W] Grosse exécutoire : Me CAIS Copie : Monsieur [X] [W] - Madame [E] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01531
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWL Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01531
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGC3 N° de Minute : 25/1468 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01531
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01531
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01531
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01531
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mai 2025 minute n° N° RG 25/01531 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ2Q ------------- [L] [E] épouse [N] C/ [Y] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01531
TJ 91228, 18 mai 2025, RG 25/01531
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01531
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01531
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01531
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01531
Dossier N° RG 25/01531 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01531 Nous, Claire ESCAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01531
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [X] [V] [H] ; Madame [J] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSQ N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01531
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/256 RG : N° 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VGQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01531
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01531
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBO MINUTE N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 février 2025, No
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