Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05936
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 25/05936
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05936 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP6 Du 06 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Guillaume B
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ca other ca_versailles n° 23/00955
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZE3 AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/01183
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01183 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 AFFAIRE : Société NG PRO MULTISERVICES C/ [D] [V] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_versailles n° 25/05935
CA Versailles, 5 oct. 2025, RG 25/05935
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05935 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP5 Du 05 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence S
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ca other ca_versailles n° 25/05932
CA Versailles, 4 oct. 2025, RG 25/05932
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05932 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP2 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
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ca other ca_versailles n° 25/05933
CA Versailles, 4 oct. 2025, RG 25/05933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP3 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
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ca other ca_versailles n° 25/05934
CA Versailles, 4 oct. 2025, RG 25/05934
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/05934 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP4 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
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ca other ca_versailles n° 25/05854
CA Versailles, 3 oct. 2025, RG 25/05854
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Marc MONTAGNIER CENTRE HOSPI
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ca other ca_versailles n° 25/05905
CA Versailles, 3 oct. 2025, RG 25/05905
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XONU Du 03 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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ca other ca_versailles n° 24/07170
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07170
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/07170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W36Y AFFAIRE : S.C.I. MA3 C/ S.A.S. EUROPE CONTROLE GOUSSAINVILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02075
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_versailles n° 24/03062
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03062
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7G AFFAIRE : [Z] C/ [V], DIVORCÉE [B], [G] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_versailles n° 20/02901
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 20/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 20/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5IO AFFAIRE : [T] [C] [I] épouse [Y] C/ CPAM DU VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 22/02937
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFEC AFFAIRE : [L] [H] C/ SEQENS SA d'HLM venant aux droits de la société DOMAXIS ... Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/03052
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/03052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03052 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFPY AFFAIRE : S.A.R.L. GIRATI venant aux droits de la SAS LPH C/ [N] [K] ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 22/03233
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03233 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDL AFFAIRE : [N] [W] ... C/ S.A.S. VALORIMMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avr
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ca other ca_versailles n° 22/03484
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/03484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYS AFFAIRE : SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED C/ S.A.S. SAMSIC
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ca other ca_versailles n° 22/04978
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/04978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04978 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK74 AFFAIRE : [R] [M] [G] C/ [I] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par
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ca other ca_versailles n° 24/03170
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJE AFFAIRE : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ [H] [X] és qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEW COURT, .
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ca other ca_versailles n° 24/05411
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/05411
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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