Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/04038
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 19/04038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04038 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 19/04039
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 19/04039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04039 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 19/04041
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 19/04041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04041 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/03352
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/03352
ARRÊT n°25/1360 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAK5 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 21/06661
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/06661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06661 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 21/06662
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/06662
ARRÊT n°25/1362 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06662 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 21/06732
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/06732
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06732 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 21/06806
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/06806
ARRÊT n°25/1361 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06806 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7P Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 25/00587
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZE O R D O N N A N C E N° 2025 - 608 du 06 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00588
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZF O R D O N N A N C E N° 2025 - 609 du 06 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00586
CA Montpellier, 4 oct. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZD O R D O N N A N C E N° 2025 - 607 du 04 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/04128
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 22/04128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04128 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQLC Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 22/06098
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 22/06098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 3 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHB Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/00345
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/00345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAA Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 23/01351
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/01351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7O Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 23/03643
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/03643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SY Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05478
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 24/05478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZR Décision déf
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04736
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 161 N° RG 25/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPQ [I] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04756
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 162 N° RG 25/04756 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQY [E] [P] C/ [9] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELL
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ca other ca_montpellier n° 25/04760
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 163 N° RG 25/04760 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQ5 [Y] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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