Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00164
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00164
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/164 Minute n° : JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00164
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVVY COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00164
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00164
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLI Affaire : Société FARMACLAIR (salarié : [O] [P]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00164
TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00164
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQTE Demandeur Défendeur S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 7] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00164
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00164
MINUTE N° N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR65 Monsieur [M], [U], [K] [I] C/ Monsieur [G] [R] [O] Madame [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00164
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 24/00164
Minute n° N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILL JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [T], [R], [V] [W], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00164
TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00164
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Isabelle GORTINA, 1 exp Me Emilie LOPEZ 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00164
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 24/00164 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZE JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. [Adresse 6] C/ [S] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de Morgane
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00164
TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 258/2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C45K JUGEMENT DU : 06 Août 2025 - M. [I] [D] - Mme [X] épouse [I] [S] Représentés par M
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00164
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00164
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 24/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 24/00164
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00164 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQM AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 9] SAINT-BARNABE C/ Mme [F] [P] séparée [V] DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00164
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00164
N° 25/00147 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR3D [N] [I] C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 24/00164
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00164
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 6] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDAO Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00164
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00164
MINUTE : 25/00681 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVK6 AFFAIRE : [G] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00164
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00164
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE TYRANTY VOLTAIRE / S.C.I. L’OLIVIER N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7W N° 25/00133 Du 12 Juin 2025 Grosse dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00164
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3V Minute : 24/086 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.R.L. PHOENIX C/ [W] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00164
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/49 Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00164 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00164
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00164
DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [P] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE __________________ N° RG 24/00164 N° Portalis DB26-W-B7I-H5CI EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00164
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7I N° de minute : 25/00319 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RUIMY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00164
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BV 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous
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