Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00031
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [S]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/00031
TJ 59606, 2 oct. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWAQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER :Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CRÉANCIER POURSUIV
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00031
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BUB JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00031
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00188 Affaire : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEWU Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00031
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00102 N° Rôle : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00031
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00031
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INUN AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [W] [G], [M] [K] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRE
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ca other ca_toulouse n° 25/00031
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/00031
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAE IMM CG Décision déférée du 07 Novembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00582) M. JANICOT S.A.R.L. BIOTRADE C/ S.A.S. F.B PROCEDES INFIRMATION TOTALE
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ca other ca_amiens n° 25/00031
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 25/00031
Ordonnance N° 26 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOIW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00031
TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Jugement du 16 Septembre 2025 Minute n°25/51 Rôle : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJKL NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [J] [T] Notif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00031
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE M. [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N
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ca other ca_nimes n° 25/00031
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOA7 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 8] 16 décembre 2024 RG :24/00222 [G] C/ [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00031
TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.I. [S] [D] [S] c/ S.A.S. FIDOLIS 2019 S.A.S. LONGAM S.C.I. DU POETE S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT5Z Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me
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ca other ca_angers n° 25/00031
CA Angers, 10 sept. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LAVAL du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZG ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00031
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDXP Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [X] [D] C/ [B] [K] épouse [O] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00031
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDV Minute N° : 25/00531 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00031
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALM [G] [R] C/ SASU MENDUIT GROUPE - Expéditions délivrées à le -[G] [R] -S.A.S. MENDUITS GROUPE JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00031
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGDP Minute n° 25/33 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00031
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/00031 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TH N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me GUITTON, par la toque Copie certifiée conforme à Me EL JORD, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00031
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/00031
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : PRS DU RHONE C/ Monsieur [E] [Y] NUMÉRO R.G. : N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00031
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00031
MINUTE N° : 25/121 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DD37 AFFAIRE : G.A.E.C. LES PLAINES DU VIAUR C/ S.A.R.L. ALBOUY EQUIPEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DAMAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie C
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