Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02107
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02107 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJT3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFICA BAIL C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02107
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02107 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLGY N° de Minute : 25/2018 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [P] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/02107
TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/02107
N° Minute : 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- Pôle civil - Section1 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/02107 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMB Code : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02107
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/02107
N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4W Minute n° ☐ Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02107
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02107
TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/02107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02107
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/02107
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Service du surendettement [Y] c/ Société EOS FRANCE MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 N° RG 25/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHA Copie certifiée conforme délivrée à t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02107
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XND Minute : Société RESIDENC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02107
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02107
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STA N° Minute : 25/00058 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02107
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/02107
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02107 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02107
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02107
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MH - Isolement Monsieur [K] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juin 2025 à h Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02107
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02107
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02107
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Avril 2025 MINUTE : 25/440 RG : N° 25/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YF2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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