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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01361

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01361

    - N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7E - Mme [W] [T] Ordonnance du 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230c74e929a9d8fb5591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01361

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01361

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119669293f91fcc97ea1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01361

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [X] [P] [M] [J] [Z] [O] [E] épouse [Z] C/ [N] [F] [V] [K] [H] [T] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b919da36895046be9ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01361

    TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSXU Numéro de minute : 838/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb32b78c2c8561bd865546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01361

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01361

    N° RC 25/01361 Minute n°25/623 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [S], épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f64a24c6addadbcafa
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/01361

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIHF AFFAIRE : [Z] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382faad24789c3b8093ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01361

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01361

    Le 17/07/2025 Nous, Didier FORTON, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 15/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ef41388e7853ac2c2f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01361

    CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XC Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16d6ecdc6046d4748426b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01361

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01361

    N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMF Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66461
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01361

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01361

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194c71c67ecf83a09b15
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01361

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MSQ CADUCITÉ S.A.S. GENKE LOCATION C/ [N] [I] - Expéditions délivrées aux parties Le 19/05/2025 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678ddd4fa92cae329310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01361

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01361

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5UY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb173a7f269e5c2eaa2c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01361

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01361

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LFP ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150a2a56cbbf9295b229
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01361

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01361

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01361 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UIM - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456370f05fda0a9558f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01361

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01361

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 13h57 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e7e85d0474bddb4633
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01361

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/484 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FR6 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447cdd062d9f810e5c68
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01361

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97e91dc29a0630d6a41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1