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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01364

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01364

    DOSSIER N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2S6V Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL CARMAS AVOCATS Expédition délivrée le : Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e974e929a9d8fa02a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01364

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01364

    - N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0231574e929a9d8fb56a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01364

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01364

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc9809b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01364

    TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSX3 Numéro minute : 842/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb32ba8c2c8561bd8655c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01364

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01364 - N° Po

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 25/01364

    TJ 67482, 1 sept. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTPM N° PC : LJ 410/14 N° de minute : 25/01146 Copie à : Me F [I] Signification : Me C. SCHNEIDER [P] [C] Parquet T

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01364

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01364

    N° RC 25/01364 Minute n° 25/617 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 ______________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01364

    CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01364

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRJ N° de Minute : 1377 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 68919228cc6ad3ccb24aedc5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01364

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/01364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HK6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 13 Décembre 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 68812935795daea26ff7f139
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01364

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [H] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01364 - N° Portalis 352J-W-B7J-C675Y N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb5fd93c2d1757f51b6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01364

    CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XF Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_versailles n° 25/01364

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/01364

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBR5 AFFAIRE : [V], [H] [I] C/ SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01364

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01364

    N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c4d33109fd079b87b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01364

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01364

    MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKB SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : S.C.I. NVD GRAMMONT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribun

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  • ca other ca_paris n° 25/01364

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01364

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84b1e5261a8f4fc2b1b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01364

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23CM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] [Localité 11] [8] Me Henri-charles THELU, vestiaire : 2601 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605da2273490db10754f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01364

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rémy HUERRE La société EINAT SAROUF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01364 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JE3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e147e1aa44555aa9c85c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01364

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Mai 2025 N° RG 25/01364 (ancien RG n°25/323)- N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCZ N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet LATY c/ [D] [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e142041
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01364

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17/07/25 à Mr [Y] Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b341388e7853abf2b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01364

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01364

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGL ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a047e21a56f624ebf44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1