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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00307

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00307 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLDU MESURE D’INSTRUCTION N°25/214 AFFAIRE : [O] [J] C/ [Z] [V] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00307

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKU5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00307

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00307

    MINUTE N° 25/00265 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00307

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/790 AFFAIRE : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVU Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b43
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00307

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDWK DEMANDERESSE : Madame [N] [T] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nadine PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4892b3454b98788ea545
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00307

    TJ 38544, 24 sept. 2025, RG 25/00307

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPB / NATURE AFFAIRE : 57A/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [L] [J] TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00307

    TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.A.S. [Localité 5] DISTRIBUTION c/ S.A.S. SUSHI [Localité 5] 21 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2D4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107la SCP CHAUM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2C Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00307

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00307

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00375 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFH5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00307

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00307

    N°Minute:25/1852 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea5e97b8c1829979da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00307

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES BALCONS DE VALOMBROSE c/ [O], [J] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKD Grosse délivrée à Me FOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30271149c853c5e849d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00307

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00307

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be15736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDO MINUTE N° : 25/00107 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eb2195da062e04e57ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00307

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d3af40da9b7b14bc6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00307

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62CA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63cd71c382e8b5b11d3
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00307

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUG Minute : n° 25/324 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d021abbd5bba7da4e2b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00307

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00307

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00307 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613371abbd5bba7d8cb34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00307

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICE du 08 Août 2025 M.I 25/00888 N° de minute 25/01257 affaire : [K] [W] c/ S.A.R.L. WEB AUTO 06, S.A.S. NSA BYMYCAR COTE D’AZUR Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 689651780279fffe8433671e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00307

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00307

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613731abbd5bba7d8cef9
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00307

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNM Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [M] C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358cfd8239f1252f72dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1