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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05879
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05879
MINUTE N° : 25/00936 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05879 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : UDAF D’ [Localité 7] ET [Localité 8] [P] [E] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me CHARRON copie le : à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01633
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01633
MINUTE N° : 25/00922 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01633 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. MILLY, réprésentée la SAEM C.D.C Habitat ET : [E] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître DE LA RUFFI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05695
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05695
MINUTE N° : 25/941 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05695 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [K] [J] [Z] [Y] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître CHARRON Copie à : Monsieur le Prefet d'[L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00786
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00786
MINUTE N° : 25/927 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00786 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [N] ET : [F] [B] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PERRAULT Copie à : Me HOUSSARD Monsieur le Prefet d'[Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00187
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00187
Minute n° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUT4 Affaire : [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE [8], [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05647
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05647
MINUTE N° : 25/00943 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05647 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° B 775 690 886 ET : [B] [S] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05697
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05697
MINUTE N° : 25/0957 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05697 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement OPAC d’[Localité 5] et [Localité 8]) ET : [R] [K] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00130
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00130
Minute n° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS57 Affaire : [B]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DEFENDERESSE CAF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04117
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/04117
MINUTE N° : 25/00958 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04117 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [X] [O] [N] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05638
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05638
MINUTE N° : 25/00950 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05638 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [B] [V] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00469
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00469
Minute n° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOP6 Affaire : Société [14] [Localité 15][1][Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [13], [Adresse 17] Représentée par Me Anne-Sophi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00190
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00190
Minute n° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUM Affaire : [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [10], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03465
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/03465
MINUTE N° : 25/00780 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/03465 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [Adresse 6] ET : [G] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VASLIN Copie à : Maître BERBIGIER Monsieur le Pre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/02543
TJ 37261, 3 oct. 2025, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 03 Octobre 2025 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMKX DEMANDERESSE Madame [J] [X] épouse [U] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00051
TJ 37261, 1 oct. 2025, RG 24/00051
Minute n° : 25/00323 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCAI AFFAIRE : S.A.R.L. MANEHOME-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02038
TJ 37261, 1 oct. 2025, RG 25/02038
MINUTE N° : 25/00307 JUGEMENT DU 1er octobre 2025 N° RG 25/02038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7C S.A.R.L. [E] [U] ET : [F] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00007
TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQS Affaire : [X]-[N] JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 SEPTEMBRE 2025 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 16 septembre 2025 DÉCISION : Prononcé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00029
TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2025/68 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00008
TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2025/19 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQT Affaire : [P]-[T] JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 SEPTEMBRE 2025 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 16 septembre 2025 DÉCISION : P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00025
TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWZ5 N° MINUTE : 2025/69 DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 789 910 783,
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