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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00248

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00248

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00248 N° Portalis DB36-W-B7J-DIJC AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8c0e2901d10f91237d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00248

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [N] [C] / [U] [Y] épouse [K] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32E Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc049
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00248

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2E Minute n° : 25/249 A l'audience, tenue en audience publique au C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef3548223b2c7ab045c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00248

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J6C AFFAIRE : [B] [T], [Y] [C] épouse [T] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 14], [W] [S], [J] [G], [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe3548223b2c7ab11e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00248

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00248

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZRI NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e4548223b2c7ad21ae
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/00248

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEHZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS C/ [E] [J] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b26a4025c174c52068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00248

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00248

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2P DEMANDERESSE : Mme [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00248

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00248

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRC Minute TJ n° 559/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît VELER, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70be9da36895046b1a4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00248

    TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : 25/00426 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCY AFFAIRE : Société BMG ACTIVITE C/ Société PROFIL TRANSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8387f10fe523aae9813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00248

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/00248

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTJF DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] assistée par Me Jérôme BRASSART, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db9e7f54efd01090bbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00248

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5WV N° MINUTE : 25/00168 AFFAIRE [M] [N] [R] C/ [G] [P] [O] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ced5a46e9090b102f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00248

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00606 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPM AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 239 Copie : Mme [Z] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c8d1149c853c5e91a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00248

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00248

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd880478
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00248

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXY Dans l’affaire entre : S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c6bfb6c7973606aeef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00248

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCE MINUTE N° : 25/223 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTONIRINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a513033cf481c39a3ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00248

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00248

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Caroline BENSMIHAN de la SELARL LAW - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca932dbfd85c11307a1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00248

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° RG : 25/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFJ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobil ier situé à [Localité 18] [Adresse 9] [Adresse 11] Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Localité 14], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57c2dbfd85c112f0c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00248

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00248

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ECOLE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE SANTE C/ E.U.R.L. ORCEA Répertoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00248

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/135 AFFAIRE : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SEZ Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne Représenté par Me Aude DENARNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00248

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. RESIDENCE DU VERGER, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Ugo FEKRI de la SELARL COUDR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1