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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05834

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05834

    MINUTE N° : 25/00938 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05834 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cede0ebe408dac8854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00664

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00664

    MINUTE N° : 25/00772 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00664 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [W] [F] ET : [I] [P] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REMACLE Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05065

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05065

    MINUTE N° : 25/00955 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05065 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [I] [W] [U] [Y] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac8650
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05067

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05067

    MINUTE N° : 25/954 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05067 DÉCISION contradictoire et en ressort [S] LOGEMENT ESH ET : [Z] [J] [M] [Y] épouse [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Me ERGUN Monsieur le Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac862a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00248

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : 25/00929 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [W] ET : [Y] [K] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac8598
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00132

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00132

    Minute n° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKM Affaire : [C]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [C], demeurant [Adresse 3] Comparant en

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/04723

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/04723

    MINUTE N° : 25/934 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 23/04723 DÉCISION contradictoire et en premier ressort SCI DU GROUPE MAM - SCI GMAM, inscrite au RCS de Tours sous le numéro 332 346 048 ET : [G] [U] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05637

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05637

    MINUTE N° : 25/00951 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05637 DÉCISION contradictoire réputée et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [I] [E] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8513
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00790

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00790

    MINUTE N° : 25/00926 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00790 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [X] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02265

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/02265

    MINUTE N° : 25/00782 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/02265 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [N] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05602

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05602

    MINUTE N° : 25/00952 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05602 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac8324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01617

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01617

    MINUTE N° : 25/00924 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01617 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [C] ET : [W] [D] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GILLET Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac8304
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02176

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/02176

    MINUTE N° : 25/00920 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/02176 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [D] [N] [B] [O] épouse [N] ET : [W] [C] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Mme [B] [O] épouse [N] Copie à : Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac82b5
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00080

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00080

    Minute n° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR62 Affaire : S.A.S. [6]-CPAM DE LA CORREZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [6], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CEOS AVOCATS, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac822e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00465

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00465

    Minute n° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJB Affaire : S.A.R.L. [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [11], [Adresse 16] Représentée par la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac8177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00175

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 22/00175

    Minute n° : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL72 Affaire : [19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [18], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8050
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05639

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05639

    MINUTE N° : 25/00949 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05639 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [O] [M] [B] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05643

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05643

    MINUTE N° : 25/00947 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05643 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Y] [G] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 5] METROPOLE HABITAT Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05648

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05648

    MINUTE N° : 25/00942 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RC 24/05648 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de TOURS sous le n° B 775 690 886 ET : [J] [B] [F] [D] [H] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a7de0ebe408dac7c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00089

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00089

    Minute n° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSDY Affaire : [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [7], [Adresse 1] Représentée par Mme JEAN, conseillère juridique du service contentieux, munie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1