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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00636

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/00636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGL MPF TJ D'[Localité 8] 09 mai 2023 RG : 22/00069 [G] C/ SAS GO VOYAGE SA AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26ba58b5d9265de5c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00636

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00636

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3C6 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00636

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IWG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [Z] N° minute : Grosse le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00636

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00636

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/636 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0d575259d001c76c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00636

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00636

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00636 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWUB N° MINUTE 25/00442 AFFAIRE : [E] [O] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cee74401da7f35dd86
  • ca other ca_limoges n° 24/00636

    CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00636

    ARRET N° 225. N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHH AFFAIRE : M. [X] [L], M. [I] [L] C/ Me [J] [H] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd9f0cfe7ae188feb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00636

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00636

    53B Minute N° N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00636

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00636

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWML Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d0b240a321744375c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00636

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB6C Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00636

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00636

    N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKW - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68547440f58c06bf6013a039
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00636

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R6 Dans l’affaire entre : S.C.I. MAKEDI 2, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 920 875 572, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461e0a00405eb7420324
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00636

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb7424939
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00636

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/00636

    N°Minute:25/1396 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5EX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS: Madame [L] [G], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anouck AYRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [K], demeurant [Adresse 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6842045fe1aa44555aaa29ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00636

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNK2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17c71c67ecf83a03043
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00636

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00636

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00636 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c49dd4fa92cae32a2b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00636

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00636

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7S MINUTE N° [J] [M] c./ [13] Copies : Dossier [J] [M], es qualité de représentante légale de l’enfant [S] [V] [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71875eb387f553b9faef
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00636

    CA St Denis Reunion, 28 avr. 2025, RG 24/00636

    ARRÊT N° 25/1 EF N° RG 24/00636 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2H Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 AVRIL 2024 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00636

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00636

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00636 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSL Minute N° 25/00252 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d8c64531385b02a78f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00636

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOD Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68001a8c02ef4af389613506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00636

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00636

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQH5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030b71c67ecf83a060c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1