Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01390
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01390 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 S.A.R.L. REFLEX C/ [E] [N] Copie certifiée conforme délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01390
TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/01390
N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEB2 Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01390
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01390
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01390 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZAY du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [D] [S], ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 9], sis [Adresse 7] c/ S.A.S. L’EPICERIE DE LA GARE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01390
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01390
Pôle social - N° RG 24/01390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00814 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01390
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5H N° de minute : Société SELECTIRENTE c/ [H] [K] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société PAK TELECOM, Société PAK TELECOM DEMANDERESSE Sociét
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ca other ca_paris n° 24/01390
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWB Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/01390
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRF Minute n° 25/00118 S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ [G], S.E.L.A.R.L. [Z] & NARDI Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date d
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tj Expertise tj69123 n° 24/01390
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01390
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01390
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIZMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DJEMAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOT N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 03 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01390
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDR 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SCP DAGG la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01390
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEH JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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ca other ca_nancy n° 24/01390
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01390
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPQ Pole social du TJ de REIMS 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [12], représentée par Maître NASICA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01390
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTFL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01390
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01390
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQJ AQUITANIS C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01390
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/01390
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFW N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01390
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1396 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre 2024 à 14 h 00 Nous V. BAFFET-LOZANO, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01390
TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01390
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7B N° minute : 24/02607 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [F] [T] [H] Représentant : Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1184 ORDONNA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01390
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PW6 Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [U] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio
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ca other ca_pau n° 24/01390
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01390
SF/LC Numéro 24/03872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01390 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AG Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01390
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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